BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE PATRIMONIALE
AccueilRecherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titresA propos
Votre panier (0)
 
Classer par :  
Résultats  1 document
Page: 1
Affiner par sujet
Codes (1)
Droit civil (1)
Droit civil - Biens (1)
Droit civil - Famille[X]
Droit civil - Histoire (1)
Droit civil - Mariage (1)
France (1)
Lois - Rétroactivité[X]
Législation (1)
Affiner par période
1789-1815[X]
Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et ...
1Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation ; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le Code / par Chabot de l’Allier, ex-tribun, l'un des commandans de la Légion d'honneur, membre du Corps-Législatif, inspecteur général de l'Université impériale, près les facultés de droit. Tome premierNotice
  Trouver dans la même catégorie